Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits physiques (pendentifs gravés avec QR code) et les services numériques associés (fiche d'identité animale en ligne) proposés par MonAnimalID, accessible à l'adresse monanimalid.com, à tout consommateur (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les pendentifs MonAnimalID sont des produits physiques personnalisés comportant une gravure laser et un QR code unique. Chaque pendentif est lié à une fiche numérique modifiable en ligne. En raison du caractère personnalisé des produits, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation – exception pour produits personnalisés).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA est applicable selon la législation belge. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande vers la Belgique, la France, le Luxembourg et la Suisse.

4. Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. MonAnimalID se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix manifeste ou d'indisponibilité.

5. Livraison

Les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrables. La livraison est effectuée par voie postale. MonAnimalID ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

6. Service numérique

La fiche d'identité en ligne associée au QR code est accessible gratuitement tant que le compte Client est actif. MonAnimalID ne garantit pas une disponibilité de 100% du service mais s'engage à maintenir un taux de disponibilité maximal.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

9. Contact

Pour toute question relative à une commande : contact@monanimalid.com